Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA ROULLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79201932500028
Numéro de voie du demandeur : 4
Lieu-dit du demandeur : La Motiniere
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : Montpinchon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Roullerie
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Cenilly
Section cadastrale 1 : 802C
Section cadastrale 2 : 801C
Section cadastrale 3 : 800C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1716
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 714
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-20
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