Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES NIDS
Numéro de SIRET du demandeur : 77570161800024
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 76131
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Beau Site
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0320AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 217
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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