Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 793618828
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABBAYE
Code postal du demandeur : 76960
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbaye
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0399AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6604
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1693
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 22297
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5721
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5148
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
France Cadastre