Informations sur le permis de construire n°07647416M0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PRE DE LA BATAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78111630600015
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du pre de la bataille
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'abbaye
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5020
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 589
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-07