Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIMON
Numéro de SIRET du demandeur : 78931953900010
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ouraille
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : ROUMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Dieppe
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0356AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre