Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE NOUVEL'AIR
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL-ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'avenir
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0780AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-05
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2520
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre