Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT CEDEX
Boîte postale du demandeur : 158
Cedex du demandeur : 76194
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 &
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Martyrs de la Resistan
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0519AD
Section cadastrale 2 : 0520AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1858
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1049
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre