Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL ERID PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49425416200022
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : D'Harcourt
Lieu-dit du demandeur : Monsieur DOBBELAERE Thibault
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0493AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre