Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cite de l'agriculture
Dénomination personne morale demandeur : NORMANDIE SEINE FONCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 792906893
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de le Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Boîte postale du demandeur : CS 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Dieppe
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0350AD
Section cadastrale 2 : 0355AD
Section cadastrale 3 : 0477AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1549
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre