Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Victor Schoelcher
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 76960
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bernadines
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0185AB
Section cadastrale 2 : 0205AB
Section cadastrale 3 : 0301AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10887
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre