Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES NIDS
Numéro de SIRET du demandeur : 77570161800024
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 76131
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Beau Site
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0320AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre