Informations sur le permis de construire n°07647419M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES BAMBINOS
Numéro de SIRET du demandeur : 791663834
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Painleve
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 763
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Longs Vallons
Code postal du terrain : 76960
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 0744AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 459

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 79
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30