Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : T2I DIFFUSION
Numéro de SIRET du demandeur : 50374741200040
Numéro de voie du demandeur : 1291
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MARVALLIN
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1291
Libellé de la voie du terrain : RTE DU MARVALLIN
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Section cadastrale 1 : 570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3491
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre