Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUBERGE DE BOISSET
Numéro de SIRET du demandeur : 80911102400018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLIERS
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BOISSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Section cadastrale 1 : 151A
Section cadastrale 2 : 314A
Section cadastrale 3 : 315A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 699
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 233
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Surface ' Commerce ' démolie : 7
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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