Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PNR des Boucles de la Seine Normande
Numéro de SIRET du demandeur : 25760284700028
Numéro de voie du demandeur : 692
Libellé de la voie du demandeur : route du Petit Pont
Lieu-dit du demandeur : Maison du Parc
Code postal du demandeur : 76940
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Boîte postale du demandeur : 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 692
Libellé de la voie du terrain : route du Petit Pont
Lieu-dit du terrain : Maison du Parc
Boîte postale du terrain : 13
Code postal du terrain : 76940
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Section cadastrale 1 : 46ZC
Section cadastrale 2 : 48ZC
Section cadastrale 3 : 49ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46486
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Surface ' Service public ' démolie : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
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