Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 314221862
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEF LIEU
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 10010A
Section cadastrale 2 : 14760A
Section cadastrale 3 : 14770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2055
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 213
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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