Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES NANTETS
Numéro de SIRET du demandeur : 49333213400011
Libellé de la voie du demandeur : Au Planay
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU PLANAY
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 02300B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre