Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BELLES DEMOISELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 50146669200016
Numéro de voie du demandeur : 646
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Fontanettes
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : PORTE DE SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 345
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Drayon
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 20870B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3985
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre