Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TERRESENS
Numéro de SIRET du demandeur : 50158021100024
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Charite
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Savoie
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit le Revet
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 12730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-11-16
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3452
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre