Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 51138219400021
Libellé de la voie du demandeur : 52 Saint Winocq
Code postal du demandeur : 62120
Localité du demandeur : REBECQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHARDONNET
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 18660C
Section cadastrale 2 : 18700C
Section cadastrale 3 : 18790C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 328
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre