Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 991 RUE DES CHERES
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : GLEIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-Lieu - Les Biolles
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 10690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre