Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ROSSAT MIGNOD
Dénomination personne morale demandeur : ROSSAT MIGNOD
Numéro de SIRET du demandeur : 30935961000016
Libellé de la voie du demandeur : Les Frasses
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FRASSES
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 12480C
Section cadastrale 2 : 12350C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1444
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre