Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : N.D.B.
Numéro de SIRET du demandeur : 82986455200015
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Rivet
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 LE LACHAT
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 14010B
Section cadastrale 2 : 14290B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1641
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 13
France Cadastre