Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHALET BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 48446219700019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Charpenet
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : La Tour-de-Salvagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Planay
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Bellecombe
Section cadastrale 1 : 224B
Section cadastrale 2 : 223B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre