Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELLECOMBE 1500
Numéro de SIRET du demandeur : 32912089300014
Lieu-dit du demandeur : Les Frasses
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Bellecombe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Frasses
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Bellecombe
Section cadastrale 1 : 1236C
Section cadastrale 2 : 102C
Section cadastrale 3 : 1070C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2272
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre