Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAR L EQUIPE
Numéro de SIRET du demandeur : 34031886400014
Lieu-dit du demandeur : .
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Bellecombe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourjaillet
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Bellecombe
Section cadastrale 1 : 721A
Section cadastrale 2 : 1441A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 462
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre