Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHICLANAV
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : la Germandiere
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : la Germandiere
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 01020A
Section cadastrale 2 : 01010A
Section cadastrale 3 : 01000A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4165
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 905
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre