Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOGUET David
Numéro de SIRET du demandeur : 42965051900022
Numéro de voie du demandeur : 652
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Mont Rond
Lieu-dit du demandeur : Le Chelou
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 652
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Mont Rond
Lieu-dit du terrain : Le Chelou
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 05230A
Section cadastrale 2 : 05090A
Section cadastrale 3 : 05110A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40489
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 696
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre