Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRESENS
Numéro de SIRET du demandeur : 50158021100024
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Charite
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Savoie
Lieu-dit du terrain : LE REVET
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 12730A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5146
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre