Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Notre-Dame de Bellecombe
Numéro de SIRET du demandeur : 21730186000011
Numéro de voie du demandeur : 285
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Savoie
Lieu-dit du demandeur : Chef-lieu
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Savoie
Lieu-dit du terrain : CHEF LIEU
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Section cadastrale 1 : 06680A
Section cadastrale 2 : 12400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
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