Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELLECOMBE 1500
Numéro de SIRET du demandeur : 32912089300014
Lieu-dit du demandeur : Les Frasses
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Bellecombe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Frasses
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Bellecombe
Section cadastrale 1 : 1236C
Section cadastrale 2 : 102C
Section cadastrale 3 : 1070C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2272
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 485
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
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