Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH-EPIC
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800032
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Milletiere
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : NOTRE DAME D'OE
Section cadastrale 1 : 0339AD
Section cadastrale 2 : 0340AD
Section cadastrale 3 : 0341AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1547
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 155
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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