Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800003
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Milletiere
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : NOTRE DAME D'OE
Section cadastrale 1 : 0217AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2418
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1207
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1207
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre