Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HESTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83002745400016
Numéro de voie du demandeur : 181
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue de Normandie
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Sainte-Agathe-d Aliermont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : bout d Aval
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : Notre-Dame-d Aliermont
Section cadastrale 1 : 04200B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre