Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA FERME DE NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 81818452500017
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 76510
Localité du demandeur : Notre-Dame-d Aliermont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : Notre-Dame-d Aliermont
Section cadastrale 1 : 0343C1
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre