Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Noth
Numéro de SIRET du demandeur : 21231430600011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Got
Code postal du demandeur : 23300
Localité du demandeur : Noth
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 23300
Localité du terrain : Noth
Section cadastrale 1 : 1370D
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre