Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Talverne
Code postal du demandeur : 56690
Localité du demandeur : Nostang
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Talverne
Code postal du terrain : 56690
Localité du terrain : Nostang
Section cadastrale 1 : 0059ZD
Section cadastrale 2 : 0060ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre