Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MARE JACOB
Numéro de SIRET du demandeur : 49827470300012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Mare Jacob
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : LA NORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18BIS
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA MARE JACOB
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : LA NORVILLE
Section cadastrale 1 : 94AK
Section cadastrale 2 : 97AK
Section cadastrale 3 : 95AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 658
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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