Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HAUTS DE BRUYERE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bruyere
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : OLLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MAROLLES
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : LA NORVILLE
Section cadastrale 1 : 66ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1334
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre