Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bruyere
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : OLLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MAROLLES
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : LA NORVILLE
Section cadastrale 1 : 66ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1334
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 324
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre