Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RENO
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU JEU DE PAUME
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : ARPAJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : SENTI
Libellé de la voie du terrain : DES BLEUETS
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : LA NORVILLE
Section cadastrale 1 : 093AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
France Cadastre