Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA NORVILLE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : LA NORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ALLE DE LA CROIX SAINT CLA
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : LA NORVILLE
Section cadastrale 1 : 786B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32023
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3054
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1305
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre