Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES REMPARTS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES REMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 83021016700011
Numéro de voie du demandeur : 18bis
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Mare Jacob
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : LA NORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18BIS
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA MARE JACOB
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : LA NORVILLE
Section cadastrale 1 : 96AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 945
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 879
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 557
Surface ' Artisanat ' démolie : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre