Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES REMPARTS
Numéro de voie du demandeur : 18bis
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Mare Jacob
Code postal du demandeur : 91290
Localité du demandeur : LA NORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA MARE JACOB
Code postal du terrain : 91290
Localité du terrain : LA NORVILLE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1445
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre