Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NORVILLE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : NORVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Cantepie
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : NORVILLE
Section cadastrale 1 : 67A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 69
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 411
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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