Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Caux Vallee de Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 20001070000223
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Catillon
Lieu-dit du demandeur : Maison de l'Intercommunalite
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Cedex du demandeur : 76170
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Marais
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : NORVILLE
Section cadastrale 1 : 19E
Section cadastrale 2 : 25E
Section cadastrale 3 : 26E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45861
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1205
Surface ' Service public ' démolie : 602
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-07
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