Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANLEVILO
Numéro de voie du demandeur : 211
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Village
Code postal du demandeur : 76940
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Croquet
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : NORVILLE
Section cadastrale 1 : 1125A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre