Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PONT ST GEORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 33752846700026
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Erdre
Lieu-dit du demandeur : PAR M BOURE CHRISTIAN SUPER U
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Erdre
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0097AS
Section cadastrale 2 : 0099AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5576
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1746
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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