Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de l'Isac
Numéro de SIRET du demandeur : 52284887800016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Fauvettes
Lieu-dit du demandeur : Monsieur Steven MARTINEZ
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ocean
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0118YP
Section cadastrale 2 : 0152YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
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