Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMITE DES FETES
Numéro de SIRET du demandeur : 75016489900015
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Rocheflour
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : NORT-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0093BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1706
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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